Politique de confidentialité

Clinique Mouvement Actif
Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Clinique Mouvement Actif (ci-après « la Clinique ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Clinique a désigné la personne suivante à titre de responsable de la protection des renseignements personnels :

Marjorie Parenteau
Clinique Mouvement Actif
271 Chemin St-Peters, suite 101
Courriel : cliniquemouvementactif@gmail.com

Toute demande relative à l’accès, à la rectification ou au traitement d’un renseignement personnel doit être transmise par écrit à cette personne.

3. Renseignements personnels recueillis

3.1 Via le site web

Lorsque vous communiquez avec la Clinique via le formulaire de contact du site web, seuls les renseignements suivants sont recueillis :

Nom
Prénom
Adresse courriel

Aucun renseignement médical ou clinique n’est collecté ni conservé directement sur le site web.

3.2 Via la plateforme de prise de rendez-vous

La Clinique utilise la plateforme sécurisée Go Rendez-vous pour la prise de rendez-vous, l’ouverture de dossier et la gestion des renseignements cliniques.

Les renseignements personnels transmis par l’entremise de cette plateforme peuvent inclure :

Coordonnées complètes
Date de naissance
Informations médicales pertinentes
Antécédents de santé
Informations de facturation

La plateforme Go Rendez-vous applique des mesures de sécurité conformes aux exigences légales applicables, notamment celles prévues par la Loi 25.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

Constitution et gestion du dossier professionnel
Prestation de soins en ostéopathie et en physiothérapie
Communication avec la clientèle (confirmation et suivi de rendez-vous)
Émission de reçus et documents requis par les assureurs
Respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques

Les renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf consentement explicite ou obligation légale.

5. Communication des renseignements

La Clinique ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel.

Les renseignements peuvent être communiqués uniquement :

Aux professionnels de la Clinique impliqués dans votre prise en charge
À des tiers lorsque requis par la loi
À des fournisseurs de services technologiques (ex. plateforme de gestion de rendez-vous), dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services

Des mesures contractuelles et raisonnables sont mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

6. Mesures de sécurité

La Clinique met en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

L’accès non autorisé
L’utilisation abusive
La divulgation
La perte ou l’altération

Les dossiers cliniques sont conservés conformément aux obligations professionnelles applicables au Québec.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée requise afin de respecter les obligations légales et professionnelles applicables aux services de santé.

À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, toute personne concernée peut :

Demander l’accès à ses renseignements personnels
Demander la rectification d’un renseignement inexact
Retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements (sous réserve des obligations légales)
Déposer une plainte concernant la gestion de ses renseignements personnels

Toute demande doit être transmise par écrit à la personne responsable identifiée à la section 2.

9. Modifications

La Clinique se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin d’assurer sa conformité aux lois en vigueur. Toute modification sera publiée sur le site web avec la date de mise à jour.